Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Client et du programme de fidélité MyKorner


ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’espace client commun aux marques YellowKorner et LabKorner (ci-après l’« Espace Client »), ainsi que les conditions de fonctionnement du programme de fidélité MyKorner.
L’Espace Client est proposé par la société YKF S.A.S., dont le siège social est situé 84 rue Beaubourg, 75003 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489 809 186 (ci-après « YKF »).
Il permet à un utilisateur (ci-après l’« Utilisateur » ou le « Membre ») de disposer d’un compte unique lui permettant d’accéder à différents services proposés par YellowKorner et LabKorner.
La création et l’utilisation de l’Espace Client impliquent l’acceptation des présentes CGU.
Les achats de produits ou services effectués auprès de YellowKorner ou LabKorner restent soumis aux Conditions Générales de Vente applicables au site, à la marque et au canal de vente concernés au moment de la commande.

 

ARTICLE 2 – UN COMPTE UNIQUE YELLOWKORNER ET LABKORNER


L’Espace Client est commun aux marques YellowKorner et LabKorner.
Une même adresse e-mail ne peut être associée qu’à un seul Espace Client.
L’Utilisateur dispose ainsi d’un identifiant unique lui permettant d’accéder, avec les mêmes identifiants de connexion, aux services YellowKorner et LabKorner compatibles avec l’Espace Client.
Selon les services disponibles et son historique, l’Espace Client peut notamment permettre de :

  • consulter et modifier certaines informations personnelles ;
  • consulter les achats et commandes réalisés auprès de YellowKorner et/ou LabKorner et rattachés au compte ;
  • suivre l’état de certaines commandes ;
  • retrouver les créations ou projets enregistrés sur LabKorner lorsqu’ils sont encore disponibles ;
  • enregistrer et consulter des œuvres favorites ;
  • consulter les informations relatives au programme MyKorner ;
  • consulter son solde de points et son statut ;
  • accéder à ses bons d’achat, récompenses, avantages, offres ou codes promotionnels ;
  • consulter ses acquisitions YellowKorner ;
  • consulter ses créations LabKorner ;
  • gérer certaines préférences de communication ;
  • accéder à tout autre service proposé ultérieurement au sein de l’Espace Client.


Certaines fonctionnalités peuvent différer entre YellowKorner et LabKorner ou ne pas être disponibles dans certains pays.

ARTICLE 3 – CRÉATION DU COMPTE


La création de l’Espace Client est gratuite.
Pour créer un compte, l’Utilisateur doit fournir les informations obligatoires demandées lors de son inscription, notamment une adresse e-mail valide ainsi qu’un mot de passe répondant aux critères de sécurité indiqués.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
YKF peut demander à l’Utilisateur de confirmer son adresse e-mail ou de réaliser toute autre opération raisonnablement nécessaire afin de vérifier son identité ou de sécuriser son compte.
Des achats précédemment réalisés auprès de YellowKorner ou LabKorner peuvent être rattachés à l’Espace Client lorsqu’ils peuvent être identifiés comme appartenant au même Utilisateur, notamment grâce à l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS


L’Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les services proposés au sein de l’Espace Client.
Lorsque l’utilisation d’une fonctionnalité implique la conclusion d’un contrat ou la réalisation d’un achat, les éventuelles conditions d’âge et de capacité prévues par les Conditions Générales de Vente concernées restent applicables.
L’accès à l’Espace Client nécessite une connexion à Internet ainsi qu’un équipement et un navigateur compatibles.
Les coûts liés à l’accès à Internet et à l’utilisation de l’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 5 – IDENTIFIANTS ET SÉCURITÉ DU COMPTE


Les identifiants permettant d’accéder à l’Espace Client sont personnels et confidentiels.
L’Utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe. Il s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à prendre les précautions raisonnables nécessaires afin d’empêcher tout accès non autorisé à son compte.
En cas de perte, de suspicion d’utilisation frauduleuse ou d’accès non autorisé à son compte, l’Utilisateur doit modifier son mot de passe dans les meilleurs délais et, si nécessaire, contacter le Service Client.
YKF se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure de sécurité nécessaire à la protection du compte et des données de l’Utilisateur, notamment en demandant une nouvelle authentification, une réinitialisation du mot de passe ou une vérification de l’adresse e-mail.

 

ARTICLE 6 – INFORMATIONS ET HISTORIQUE DU COMPTE


L’Espace Client peut centraliser des informations provenant des différents services YellowKorner et LabKorner.
Les commandes ou opérations affichées dans l’Espace Client sont notamment rattachées au compte à partir des informations disponibles dans les systèmes de YKF.
Certaines commandes anciennes, commandes réalisées sans identification préalable, commandes effectuées avec une autre adresse e-mail ou certaines opérations réalisées auprès de partenaires ou points de vente indépendants peuvent ne pas apparaître automatiquement dans l’Espace Client.
L’absence d’une commande ou d’une opération dans l’Espace Client n’affecte pas les droits dont peut disposer l’Utilisateur au titre de cette commande.
Les documents contractuels, confirmations de commande, factures et autres justificatifs applicables à un achat restent régis par les conditions correspondant à la transaction concernée.

 

ARTICLE 7 – FAVORIS


L’Espace Client peut permettre d’enregistrer certaines photographies ou œuvres YellowKorner dans une liste de favoris.
L’ajout d’une œuvre aux favoris ne constitue ni une réservation ni une commande et ne garantit pas sa disponibilité future, son prix ou son maintien au catalogue.
Une photographie enregistrée en favori peut notamment devenir indisponible, épuisée ou être retirée de la commercialisation.

 

ARTICLE 8 – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MYKORNER


MyKorner est le programme de fidélité commun aux marques YellowKorner et LabKorner.
Il permet à ses membres de cumuler des points lors de leurs achats réalisés auprès de YellowKorner et de LabKorner ainsi que de bénéficier de points ou avantages supplémentaires dans le cadre de certaines opérations.
Les points cumulés permettent notamment :

  • de déterminer le statut MyKorner du membre et les avantages associés ;
  • d’être échangés contre des bons d’achat utilisables chez YellowKorner et LabKorner.


L’adhésion au programme MyKorner est liée à la création et à l’utilisation d’un compte MyKorner.
L’adhésion est gratuite et disponible pour les clients de l’Union Européenne, de Grande-Bretagne, des États-Unis, du Canada, des Émirats arabes unis, de Corée du Sud et du Mexique.
Chaque membre ne peut disposer que d’un seul compte MyKorner.
Les achats YellowKorner et LabKorner rattachés au même compte contribuent au même solde de points.

 

ARTICLE 9 – CUMUL DES POINTS


Les points MyKorner peuvent notamment être obtenus :
à l’occasion d’achats effectués chez YellowKorner ou LabKorner ;
grâce à des points offerts dans le cadre du programme ;
dans le cadre d’opérations commerciales ponctuelles.
Le nombre de points attribué dépend du statut du membre et de la devise utilisée pour l’achat.


Montant de référence pour obtenir 1 point au statut Explorer : 


1 EUR
5 AED
2 CAD
1 CHF
1 500 CLP
10 DKK
1 GBP
2 000 KRW
20 MXN
12 NOK
12 SEK
2 USD

Ce montant de référence est ensuite multiplié selon le statut MyKorner du membre :

  • Explorer : 1 point par unité de référence dépensée ;
  • Art Lover : 1,5 point par unité de référence dépensée ;
  • Ambassador : 3 points par unité de référence dépensée.


Exemple : pour un membre Explorer réglant en euros, 1 € dépensé permet de cumuler 1 point. Pour un membre Art Lover, 1 € dépensé permet de cumuler 1,5 point.
En cas de fraction de point, les points sont arrondis au point supérieur.

 

ARTICLE 10 – DEVISE ASSOCIÉE AU COMPTE


La devise associée au membre correspond à la devise utilisée lors de sa dernière commande.
En l’absence de commande antérieure, la devise attribuée par défaut est l’euro (EUR).
Les devises actuellement prévues par le programme sont : EUR, AED, CHF, GBP, CAD, USD, NOK, DKK, SEK, KRW, MXN et CLP.

 

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION ET DURÉE DE PRISE EN COMPTE DES POINTS


La date à laquelle les points sont crédités dépend du mode de livraison de la commande :

  • pour une commande livrée directement au client, les points sont crédités lors de l’expédition de la commande ;
  • pour une commande livrée en galerie, les points sont crédités lors de la réception de la commande par le client.
     

Le programme MyKorner fonctionne selon un système de points calculé sur une période de deux années glissantes.
Le nombre de points pris en compte pour déterminer le statut du membre correspond au solde applicable sur cette période.

 

ARTICLE 12 – STATUTS MYKORNER


Le statut du membre est garanti pendant un an après son obtention. Pendant cette période, il peut augmenter mais ne peut pas diminuer.
Trois statuts sont prévus.


Explorer


Le statut Explorer correspond à un solde compris entre 0 et 499 points cumulés.
Il permet notamment de bénéficier de :

  • 1 point par unité de référence dépensée ;
  • 10 points de bienvenue à l’atteinte du statut ;
  • 10 points pour l’anniversaire du membre ;
  • frais de port réduits chez YellowKorner ;
  • offres exclusives et invitations à des événements.


Art Lover


Le statut Art Lover correspond à un solde compris entre 500 et 2 499 points cumulés.
Il permet notamment de bénéficier de :

  • 1,5 point par unité de référence dépensée ;
  • 20 points de bienvenue à l’atteinte du statut ;
  • un Artprint encadré offert, lors du prochain achat, utilisable en galerie ou auprès de LabKorner ;
  • 20 points pour l’anniversaire du membre ;
  • frais de port réduits chez YellowKorner ;
  • offres exclusives et invitations à des événements.


Ambassador


Le statut Ambassador est accessible à partir de 2 500 points cumulés.
Il permet notamment de bénéficier de :

  • 3 points par unité de référence dépensée ;
  • 100 points de bienvenue à l’atteinte du statut ;
  • un Classique 50 × 40 cm ou un Sélection offert(e) au prochain achat ;
  • 100 points pour l’anniversaire du membre ;
  • frais de port réduits chez YellowKorner ;
  • offres exclusives et invitations à des événements.

 

ARTICLE 13 – AVANTAGES PRODUITS LIÉS AUX STATUTS


Les bons produits offerts générés dans le cadre des avantages MyKorner sont valables une seule fois, pendant une durée de 3 mois à compter de leur date de génération.
Pour bénéficier du produit offert, celui-ci doit être ajouté à une commande comprenant au moins un produit payant.
Leur utilisation dépend de la récompense concernée :

  • Artprint encadré : disponible en galerie YellowKorner et chez LabKorner uniquement ;
  • Classique 50 × 40 cm : le bon est valable sur les formats classiques encadrés 50 × 40 cm, en finition verre acrylique brillant. Disponible en galerie, sur YellowKorner.com et chez LabKorner ;
  • Sélection : disponible chez LabKorner.

 

ARTICLE 14 – ÉCHANGE DES POINTS CONTRE DES BONS D’ACHAT


Les points MyKorner peuvent être échangés contre des bons d’achat selon le barème suivant :

Points utilisés       Valeur du bon       Montant minimum d’achat
400 points10 €15 €
600 points15 €20 €
800 points20 €25 €
1 500 points50 €55 €
3 000 points100 €105 €

Les équivalences dans les autres devises sont adaptées selon le barème applicable à la devise du membre.
 

Les bons d’achat générés à partir des points MyKorner :

  • sont utilisables en galerie ainsi que sur les sites YellowKorner et LabKorner ;
  • sont valables pendant 30 jours à compter de l’échange des points ;
  • ne peuvent pas être utilisés pour acheter une carte cadeau ;
  • ne sont pas cumulables entre eux.
  • sont strictement personnels et ne peuvent être utilisés par un autre utilisateur

 

ARTICLE 15 – ANNULATION, ÉCHANGE, REMBOURSEMENT ET AVOIR


En cas d’annulation d’une commande, les points obtenus au titre de cette commande sont retirés du solde de points du membre.
Lorsqu’une commande fait l’objet d’un avoir, les points acquis au titre de cette commande ne sont pas déduits du solde du membre.
Si le membre passe ensuite une nouvelle commande réglée au moyen de cet avoir, cette nouvelle commande ne donne pas de points.

 

ARTICLE 16 – POINTS ANNIVERSAIRE


Selon son statut, le membre peut recevoir des points à l’occasion de son anniversaire :

  • Explorer : 10 points ;
  • Art Lover : 20 points ;
  • Ambassador : 100 points.


Une fois renseignée, la date d’anniversaire ne peut pas être modifiée.

 

ARTICLE 17 – UTILISATION DE L’ESPACE CLIENT ET DU PROGRAMME MYKORNER


Le compte MyKorner et les avantages qui y sont associés sont destinés à un usage personnel par leur titulaire.
Les points, bons et avantages sont nominatifs, non cessibles et non convertibles en espèces.
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Espace Client de manière loyale et conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable.
 

Il est notamment interdit :

  • d’accéder ou de tenter d’accéder au compte d’un autre Utilisateur ;
  • de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
  • d’utiliser l’Espace Client à des fins frauduleuses ;
  • de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement des services ;
  • d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager les systèmes informatiques ;
  • de collecter ou extraire de manière automatisée les données accessibles depuis l’Espace Client sans autorisation ;
  • d’utiliser abusivement les avantages, points, récompenses, bons ou codes promotionnels associés au compte.
     

En cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou manifestement contraire aux présentes CGU, YKF pourra prendre les mesures nécessaires à la protection de ses services et des autres utilisateurs, notamment en limitant temporairement l’accès à certaines fonctionnalités ou en suspendant le compte concerné, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

ARTICLE 18 – DISPONIBILITÉ ET ÉVOLUTION DE L’ESPACE CLIENT


YKF met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de l’Espace Client.
Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu, notamment en raison :

  • d’opérations de maintenance ;
  • de mises à jour ;
  • d’incidents techniques ;
  • de dysfonctionnements affectant Internet ou des prestataires tiers ;
  • d’événements indépendants de la volonté de YKF ;
  • de mesures nécessaires à la sécurité des systèmes.


YKF peut faire évoluer, ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités de l’Espace Client.

 

ARTICLE 19 – MODIFICATION, SUSPENSION OU INTERRUPTION DU PROGRAMME MYKORNER


YellowKorner et LabKorner se réservent le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme MyKorner.
Ils peuvent notamment faire évoluer :

  • le barème d’acquisition et d’échange des points ;
  • les seuils de statuts ;
  • les avantages associés aux statuts ;
  • les conditions d’utilisation des bons et récompenses.


En cas de modification importante ou d’arrêt du programme, les membres en seront informés par tout moyen approprié.
En cas d’arrêt définitif, les modalités d’utilisation des points, bons et récompenses encore disponibles seront précisées aux membres.
À l’issue de la période communiquée, les avantages non utilisés pourront être annulés, sans conversion en espèces ni indemnisation.

 

ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉ


YKF ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation de l’Espace Client contraire aux présentes CGU ou d’une faute imputable à l’Utilisateur.
L’Utilisateur demeure notamment responsable de la sécurité de ses équipements, de sa connexion à Internet et de ses identifiants.
YKF ne saurait davantage être responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers, au réseau Internet ou à des circonstances indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité.

 

ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES
 

Dans le cadre de la création et de l’utilisation de l’Espace Client et du programme MyKorner, YKF est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur.
Ces données peuvent notamment comprendre :

  • les données d’identification et de contact ;
  • la date de naissance ;
  • l’historique des achats et commandes ;
  • les créations LabKorner ;
  • les œuvres favorites ;
  • le solde de points ;
  • le statut MyKorner ;
  • les bons d’achat, avantages et récompenses associés au compte ;
  • les préférences de communication.

 

Ces traitements peuvent notamment être nécessaires pour :

  • créer, authentifier et gérer l’Espace Client ;
  • permettre l’utilisation d’un compte commun à YellowKorner et LabKorner ;
  • rattacher et afficher les commandes, achats et services associés à l’Utilisateur ;
  • gérer les créations, favoris et préférences ;
  • administrer le programme de fidélité MyKorner ;
  • calculer les points et statuts ;
  • attribuer et gérer les avantages et récompenses ;
  • assurer la sécurité des comptes et prévenir les fraudes ;
  • gérer les demandes adressées au Service Client ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
     

Certaines données peuvent également être utilisées pour adresser aux membres des communications relatives au programme, conformément à leurs préférences et à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées de collecte, de traitement et de conservation des données ainsi que les droits dont dispose l’Utilisateur sont présentés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis les sites YellowKorner et LabKorner et depuis l’Espace Client.
Les préférences relatives aux communications commerciales peuvent être gérées indépendamment de l’existence de l’Espace Client. La création d’un compte ne vaut pas, à elle seule, consentement à recevoir des communications commerciales lorsque la réglementation exige un consentement préalable.

 

ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L’Espace Client, les sites YellowKorner et LabKorner ainsi que l’ensemble des éléments qui les composent ou y sont mis à disposition, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, éléments visuels, vidéos, interfaces, logiciels et bases de données, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils appartiennent à YKF, aux artistes concernés ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur autorisation.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
La création d’un Espace Client ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les œuvres ou contenus proposés par YellowKorner et LabKorner.
Ces dispositions sont sans préjudice des droits que l’Utilisateur détient sur ses propres photographies et contenus transmis à LabKorner.

 

ARTICLE 23 – FERMETURE DU COMPTE
 

L’Utilisateur peut demander la fermeture de son Espace Client selon les modalités proposées dans son compte ou en contactant le Service Client.
La fermeture du compte peut entraîner la perte d’accès à certaines fonctionnalités qui y sont associées, notamment aux favoris, aux créations enregistrées ou aux informations relatives au programme MyKorner, sous réserve des règles spécifiques applicables à chacun de ces services.
La fermeture de l’Espace Client n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données concernant l’Utilisateur.
Certaines informations peuvent notamment être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des commandes en cours, au respect des obligations légales ou réglementaires de YKF, à l’établissement de la preuve d’un contrat ou à la défense de droits en justice.
Les conditions de suppression et de conservation des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES PRÉSENTES CGU
 

YKF peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution de l’Espace Client, de ses fonctionnalités, du programme MyKorner, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable des CGU est celle disponible en ligne au moment de la consultation de l’Espace Client.
Lorsque les modifications apportées sont susceptibles d’affecter substantiellement les droits ou obligations des Utilisateurs, YKF pourra les en informer par tout moyen approprié et, lorsque la réglementation l’exige, solliciter une nouvelle acceptation.

 

ARTICLE 25 – ARTICULATION AVEC LES AUTRES CONDITIONS
 

Les présentes CGU concernent l’accès et l’utilisation de l’Espace Client commun YellowKorner et LabKorner ainsi que le fonctionnement du programme MyKorner.
Elles ne remplacent notamment pas :

  • les Conditions Générales de Vente YellowKorner ;
  • les Conditions Générales de Vente LabKorner ;
  • la Politique de confidentialité ;
  • la Politique relative aux cookies ;
  • les conditions particulières applicables à certaines offres, promotions ou services.
     

En cas de contradiction concernant une vente, une prestation, une offre ou une promotion déterminée, les conditions spécifiques applicables prévalent sur les présentes CGU pour les dispositions concernées.

 

ARTICLE 26 – SERVICE CLIENT


Pour toute question concernant l’utilisation de l’Espace Client ou le programme MyKorner, l’Utilisateur peut contacter le Service Client via les formulaires et coordonnées de contact disponibles sur les sites YellowKorner et LabKorner.
Pour permettre le traitement de sa demande et protéger la sécurité de son compte, des informations permettant de vérifier son identité ou d’identifier le compte concerné peuvent lui être demandées.

 

ARTICLE 27 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
 

En cas de difficulté relative à l’utilisation de l’Espace Client ou du programme MyKorner, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement le Service Client afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut également bénéficier des dispositifs de médiation de la consommation prévus par la réglementation applicable, dans les conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente concernées.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.